J.O. 225 du 26 septembre 2004
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Décision n° 2004-377 du 14 septembre 2004 portant transfert de l'autorisation délivrée par décision n° 2000-469 du 22 février 2000 (reconduction) à la SARL Sorano Strasbourg sur la zone de Sarrebourg, au profit de la SAS Nostalgie
NOR : CSAX0401377S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision no 2000-469 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Strasbourg, notamment son annexe II ;
Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée le 19 juillet 2004 par la SARL Sorano Strasbourg, pour la zone de Sarrebourg ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Nostalgie, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation susvisée délivrée à la SARL Sorano Strasbourg sur la zone de Sarrebourg, en catégorie C, est transférée à la SAS Nostalgie pour l'exploitation, en catégorie D, d'un service de radio dénommé Radio Nostalgie.Article 2
Les conditions techniques de diffusion restent inchangées :
Zone de planification : Sarrebourg.
Fréquence : 95,20 MHz.
Site d'émission : SOGETEC, château d'eau, route de Verdun, 57400 Sarrebourg.
Altitude du site : 316 mètres.
Hauteur de l'antenne : 357 mètres.
Puissance (PAR max.) : 500 W.
Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 260°/340°.Article 3
La présente décision sera notifiée à la SARL Sorano Strasbourg et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis